Permis de construire n° 07510724V0006 à Paris pour 2 367 m² de logement et locaux, 66A rue Saint-Dominique
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 07510724V0006
Demandeur
FONCIERE ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510724V0006 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un projet situé 66A rue Saint-Dominique. La demande émane de FONCIERE ARCHE.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 211 m² issus de transformation sur un terrain de 1 374 m². Le dossier déclare aussi 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 006 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 83. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Dominique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 040 m² à construire et 1 006 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 980 m² de commerce et activités de service et 237 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 217 m² parmi les 1 992 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 964 m² de bureaux, 74 m² d'exploitation agricole et forestière et 2 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 992 m² à 2 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Locaux | 1 992 m² | 1 040 m² | 1 006 m² | 668 m² | 1 217 m² | 161 m² | 2 153 m² |
| Total | 1 992 m² | 1 150 m² | 1 217 m² | 668 m² | 1 217 m² | 482 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Commerce et services | 1 455 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 980 m² | -1 455 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Autres activités | 537 m² | 964 m² | 801 m² | 193 m² | 237 m² | 1 335 m² | 1 872 m² |
| dont Bureaux | 537 m² | 964 m² | 801 m² | 193 m² | 237 m² | 1 335 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 1 992 m² | 1 040 m² | 1 006 m² | 668 m² | 1 217 m² | 161 m² | 2 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE ARCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909848210
- SIRET
- 90984821000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510724V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CL 83 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Dominique à Paris (75000)
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