Permis de construire Mixte N° 07510721V0013

Permis de construire n° 07510721V0013 à Paris pour 877 m² de logement et locaux, 71 Rue Saint Dominique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 07510721V0013

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510721V0013 a été délivré le 4 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue Saint Dominique. BATIGERE EN ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 4 individuels et 9 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 5 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 723 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 723 m² 0 m² 0 m² 48 m² 675 m² 723 m²
Locaux 0 m² 106 m² 48 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 48 m² 829 m² 48 m² 0 m² 48 m² 829 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 106 m² 48 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 48 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 5 - 1 - 13
30,8 % 23,1 % 38,5 % - 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510721V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Rue Saint Dominique, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 5 T3 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 723 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510721V0013, déposé en mairie de Paris.

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