Permis de construire n° 07510721V0013 à Paris pour 877 m² de logement et locaux, 71 rue Saint Dominique
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 07510721V0013
Demandeur
BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510721V0013 a été délivré le 4 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 71 rue Saint Dominique. L'organisme HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements, dont 4 logements individuels et 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 183 m². Le dossier déclare aussi 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 83. Sur la même voie, rue Saint-Dominique, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 183 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 723 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 48 m² à 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 675 m² | 723 m² |
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 48 m² | 829 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 829 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 106 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs et 4 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 5 | - | 1 | - | 13 |
| 30,8 % | 23,1 % | 38,5 % | - | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE EN ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582000105
- SIRET
- 58200010500137
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92532)
Autres dossiers de BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510721V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 04/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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