Permis de construire Locaux N° 07510919V0027

Permis de construire n° 07510919V0027 à Paris pour 85 m² de locaux, 38 rue de Bruxelles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 07510919V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510919V0027 porte sur un projet situé 38 rue de Bruxelles.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 191 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 137. Sur la même voie, rue de Bruxelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 443 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 191 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 85 m² de commerce et activités de service (dont 85 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 463 m² à 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 85 m² 0 m² 105 m² 0 m² -20 m² 443 m²
Total 463 m² 85 m² 0 m² 105 m² 0 m² -20 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 463 m² 85 m² 0 m² 105 m² 0 m² -20 m² 443 m²
dont Hôtels 463 m² 85 m² 0 m² 105 m² 0 m² -20 m² 443 m²
Total locaux 463 m² 85 m² 0 m² 105 m² 0 m² -20 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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