Permis de construire Mixte N° 07510620V0013

Permis de construire n° 07510620V0013 à Paris pour 1 283 m² de logement et locaux, 87 Rue Notre-Dame Des Champs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 07510620V0013

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Rue Notre-Dame Des Champs, le permis de construire n° 07510620V0013 a été délivré le 21 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 558 m² d'habitation et 725 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS40. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

2 853 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

3 807 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Locaux 2 853 m² 725 m² 0 m² 329 m² 0 m² 396 m² 3 249 m²
Total 2 853 m² 1 283 m² 0 m² 329 m² 0 m² 954 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 853 m² 725 m² 0 m² 329 m² 0 m² 396 m² 3 249 m²
dont Bureaux 2 853 m² 725 m² 0 m² 329 m² 0 m² 396 m² 3 249 m²
Total locaux 2 853 m² 725 m² 0 m² 329 m² 0 m² 396 m² 3 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500017
SIRET
25750001700021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510620V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Notre-Dame Des Champs, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 558 m² d'habitation et 725 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510620V0013, déposé en mairie de Paris.

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