Permis de construire n° 07510524P0014 à Paris pour 42 m² de locaux, 93 Bd Saint-Michel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 07510524P0014
Demandeur
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510524P0014 porte sur un projet situé 93 Bd Saint-Michel. Le projet est porté par CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 742 m² |
| Total | 3 700 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 700 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 742 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 3 742 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 187500079
- SIRET
- 18750007900012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510524P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |