Permis de construire Locaux N° 07511924V0012

Permis de construire n° 07511924V0012 à Paris pour 29 m² de locaux, 43 rue de Nantes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 07511924V0012

Demandeur

SCI BMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511924V0012, délivré le 19 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 rue de Nantes. SCI BMT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 359 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2026. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Nantes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2026.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/03/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 359 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 190 m² à 219 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 219 m²
Total 190 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 219 m²
dont Bureaux 190 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 219 m²
Total locaux 190 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BMT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BMT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435388483
SIRET
43538848300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511924V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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