Déclaration préalable Locaux N° 07511724V0561

Déclaration préalable n° 07511724V0561 à Paris pour 12 m² de locaux, 218 B Boulevard Pereire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier DP n° 07511724V0561

Demandeur

DAL 86

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 218 B Boulevard Pereire, la déclaration préalable n° 07511724V0561 a été accordée le 5 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de DAL 86.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²
Total 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²
dont Bureaux 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²
Total locaux 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421827700
SIRET
42182770000038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511724V0561
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 218 B Boulevard Pereire, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DAL 86 et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511724V0561, instruit par la commune de Paris.

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