Déclaration préalable Locaux N° 07511724V0561

Déclaration préalable n° 07511724V0561 à Paris pour 12 m² de locaux, 218 B Boulevard Pereire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier DP n° 07511724V0561

Demandeur

DAL 86

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511724V0561 a été accordée le 5 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 218 B Boulevard Pereire. La demande émane de DAL 86.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 369 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 10. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Pereire, la base recense 21 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 369 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 187 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²
Total 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²
dont Bureaux 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²
Total locaux 187 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAL 86, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421827700
SIRET
42182770000038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511724V0561
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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