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Permis de construire Locaux N° 07510513P1037

Permis de construire n° 07510513P1037 à Paris pour 275 m² de locaux, 15 Rue Champollion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Champollion, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS ; la décision est intervenue le 27 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510513P1037, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 mars 2014

Dossier PC n° 07510513P1037

Demandeur

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510513P1037 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Champollion. La demande émane de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en habitation et 26 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN50, BN51, BN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

3 352 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN50 BN51 BN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	975 m²	117 m²	15 m²	106 m²	117 m²	-91 m²	884 m²
Locaux	2 377 m²	26 m²	117 m²	145 m²	15 m²	-17 m²	2 360 m²
Total	3 352 m²	143 m²	132 m²	251 m²	132 m²	-108 m²	3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 377 m²	26 m²	117 m²	145 m²	15 m²	-17 m²	2 360 m²
Total locaux	2 377 m²	26 m²	117 m²	145 m²	15 m²	-17 m²	2 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 187500079
SIRET: 18750007900012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS CEDEX 25 (75230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510513P1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Champollion, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS ; la décision est intervenue le 27 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mars 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510513P1037, déposé en mairie de Paris.

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