Permis de construire Locaux N° 07510613P1013

Permis de construire n° 07510613P1013 à Paris pour 96 m² de locaux, 60 Bd Saint Michel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 07510613P1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510613P1013 a été délivré le 26 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 60 Bd Saint Michel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 254 m²

Surface existante avant

17 000 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

17 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 000 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 096 m²
Total 17 000 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 000 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 096 m²
Total locaux 17 000 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 096 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510613P1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Bd Saint Michel, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510613P1013, déposé en mairie de Paris.

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