Déclaration préalable n° 07510613V1115 à Paris pour 1 m² de locaux, 52 Bd Saint Michel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier DP n° 07510613V1115
Demandeur
HERTZ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510613V1115 a été accordée le 17 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 52 Bd Saint Michel. Le demandeur déclaré est HERTZ FRANCE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK48. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 45 m² |
| Total | 46 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 45 m² |
| Total locaux | 46 m² | 1 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERTZ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377839667
- SIRET
- 37783966701417
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de HERTZ FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510613V1115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |