Permis de construire n° 07511123V0050 à Paris pour 103 m² de locaux, 15 Rue Merlin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 07511123V0050
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511123V0050 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé 15 Rue Merlin. Le projet est porté par VILLE DE PARIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO70. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 219 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 322 m² |
| Total | 2 219 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 219 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 322 m² |
| Total locaux | 2 219 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511123V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |