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Permis de construire Locaux N° 07510516P0003

Permis de construire n° 07510516P0003 à Paris pour 1 374 m² de locaux, 115 Bd Saint-Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 115 Bd Saint-Michel, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMBASSADE ROYAUME DU MAROC et accordé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510516P0003, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 07510516P0003

Demandeur

AMBASSADE ROYAUME DU MAROC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510516P0003 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 115 Bd Saint-Michel. Le projet est porté par AMBASSADE ROYAUME DU MAROC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 805 m² en équipements publics et 569 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	497 m²	0 m²	497 m²	-497 m²	0 m²
Locaux	284 m²	1 374 m²	284 m²	1 090 m²	1 374 m²
Total	781 m²	1 374 m²	781 m²	593 m²	1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Équipements publics	228 m²	805 m²	228 m²	577 m²	805 m²
Autres activités	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
dont Bureaux	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total locaux	284 m²	1 374 m²	284 m²	1 090 m²	1 374 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBASSADE ROYAUME DU MAROC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN: 784656803
SIRET: 78465680300011
Code APE (NAF): 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75116)

Autres dossiers de AMBASSADE ROYAUME DU MAROC

PC n°07511620P0008 Autorisé

3 Rue Le Tasse

Nouvelle construction

21 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510516P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 115 Bd Saint-Michel, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMBASSADE ROYAUME DU MAROC et accordé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510516P0003, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511516V0513 Logement Autorisé

144 Boulevard De Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 oct. 2016 38 m² SDP

PC n°07512016V0018 Locaux Commencé

180 Rue Pelleport

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 oct. 2016 790 m² SDP

PC n°07512016V0024 Mixte Terminé

57 Rue De Menilmontant

Paris (75000)

Nouvelle construction

10 oct. 2016 238 m² SDP

DP n°07510816V0409 Locaux Autorisé

12 Rue Marbeuf

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 oct. 2016 217 m² SDP

DP n°07511116V0429 Logement Autorisé

55 Rue Saint-Sabin

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 oct. 2016 100 m² SDP

PC n°07511516V0038 Logement Autorisé

16 Rue Dulac

Paris (75000)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 719 m² SDP

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