Permis de construire Locaux N° 07510516P0003

Permis de construire n° 07510516P0003 à Paris pour 1 374 m² de locaux, 115 boulevard Saint-Michel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 07510516P0003

Demandeur

AMBASSADE ROYAUME DU MAROC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510516P0003 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 115 boulevard Saint-Michel. Le projet est porté par AMBASSADE ROYAUME DU MAROC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BG 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Saint-Michel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 781 m² existants et construit 1 374 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 374 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 805 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 569 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 781 m² à 1 374 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² -497 m² 0 m²
Locaux 284 m² 1 374 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 090 m² 1 374 m²
Total 781 m² 1 374 m² 0 m² 781 m² 0 m² 593 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
Équipements publics 228 m² 805 m² 0 m² 228 m² 0 m² 577 m² 805 m²
Autres activités 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
dont Bureaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total locaux 284 m² 1 374 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 090 m² 1 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBASSADE ROYAUME DU MAROC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AMBASSADE ROYAUME DU MAROC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN
784656803
SIRET
78465680300011
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510516P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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