Permis de construire Mixte N° 07510321V0001

Permis de construire n° 07510321V0001 à Paris pour 913 m² de logement et locaux, 1 Rue Charles-Francois Dupui

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 07510321V0001

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510321V0001, délivré le 5 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Charles-Francois Dupui. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 907 m² d'habitation et 4 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AG40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

1 499 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 982 m² 907 m² 0 m² 942 m² 2 m² 0 m² 945 m²
Locaux 548 m² 4 m² 2 m² 0 m² 0 m² 6 m² 554 m²
Total 1 530 m² 911 m² 2 m² 942 m² 2 m² 0 m² 1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 548 m² 4 m² 2 m² 0 m² 0 m² 6 m² 554 m²
Total locaux 548 m² 4 m² 2 m² 0 m² 0 m² 6 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 3 3 1 - 15
20,0 % 33,3 % 20,0 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510321V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles-Francois Dupui, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 907 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510321V0001, instruit par la commune de Paris.

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