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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510314V0001

Permis de démolir n° 07510314V0001 à Paris, 1 Rue Charles-Francois Dupui

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JCA et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510314V0001, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PD n° 07510314V0001

Demandeur

JCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510314V0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Charles-Francois Dupui. Le dossier a été déposé par JCA.

Le terrain d'assiette couvre 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG40. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799383518
SIRET: 79938351800021
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07510314V0001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Charles-Francois Dupui à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JCA et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510314V0001, déposé en mairie de Paris.

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