Déclaration préalable n° 07510921V0435 à Paris pour 8 m² de locaux, 10 rue Notre Dame de Lorette
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier DP n° 07510921V0435
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510921V0435 a été accordée le 8 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Notre Dame de Lorette. La demande émane de SCI SAINT MARTIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 316 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AG 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Notre-Dame de Lorette, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 m² de bureaux et 2 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 576 m² à 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 584 m² |
| Total | 576 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 62 m² |
| Autres activités | 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 522 m² |
| dont Bureaux | 516 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 522 m² |
| Total locaux | 576 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384105524
- SIRET
- 38410552400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510921V0435 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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