Déclaration préalable Locaux N° 07510921V0435

Déclaration préalable n° 07510921V0435 à Paris pour 8 m² de locaux, 10 Rue Notre Dame De Lorette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier DP n° 07510921V0435

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510921V0435 a été accordée le 8 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Notre Dame De Lorette. La demande émane de SCI SAINT MARTIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en commerce et activités de service et 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 584 m²
Total 576 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 62 m²
Autres activités 516 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 522 m²
dont Bureaux 516 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 522 m²
Total locaux 576 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384105524
SIRET
38410552400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510921V0435
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Notre Dame De Lorette, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SAINT MARTIN et accordé le 8 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510921V0435, déposé en mairie de Paris.

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