Permis de construire Locaux N° 07510318V0008

Permis de construire n° 07510318V0008 à Paris pour 98 m² de locaux, 7 rue Charles-Francois Dupui

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 07510318V0008

Demandeur

RIVALY 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510318V0008, délivré le 13 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue Charles-Francois Dupui. La demande émane de RIVALY 2.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 205 m², le programme représente 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles-Francois Dupui, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 98 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 205 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 288 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 288 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 288 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIVALY 2, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

RIVALY 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424836013
SIRET
42483601300013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510318V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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