Permis de construire Mixte N° 07511220V0036

Permis de construire n° 07511220V0036 à Paris pour 1 662 m² de logement et locaux, 47 boulevard de Picpus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 07511220V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511220V0036 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé 47 boulevard de Picpus.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 12 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 493 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 927 m². S'y ajoutent 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 247 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 14, CK 15. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Picpus, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 927 m²

Surface existante avant

4 596 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

5 386 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 14 CK 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 927 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire et 493 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 767 m² à construire et 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 493 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 4 596 m² à 5 386 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 155 m² 493 m² 0 m² 247 m² 401 m² 648 m²
Locaux 4 349 m² 767 m² 247 m² 132 m² 493 m² 389 m² 4 738 m²
Total 4 596 m² 922 m² 740 m² 132 m² 740 m² 790 m² 5 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 349 m² 767 m² 247 m² 132 m² 493 m² 389 m² 4 738 m²
Total locaux 4 349 m² 767 m² 247 m² 132 m² 493 m² 389 m² 4 738 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 - - - - 12
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75603)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511220V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 04/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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