Permis de construire n° 07510316V0037 à Paris pour 1 663 m² de locaux, 23 rue de Sevigne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 07510316V0037
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510316V0037 a été délivré le 10 avril 2017, pour un projet situé 23 rue de Sevigne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 956 m², le programme représente 1 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 40, AO 41, AO 42. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Sevigne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 956 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 663 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 630 m² à 11 819 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 630 m² | 1 663 m² | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 189 m² | 11 819 m² |
| Total | 11 630 m² | 1 663 m² | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 189 m² | 11 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 630 m² | 1 663 m² | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 189 m² | 11 819 m² |
| Total locaux | 11 630 m² | 1 663 m² | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 189 m² | 11 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510316V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 40, AO 41, AO 42 à Paris (75000)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sevigne à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Sevigne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.