Déclaration préalable Locaux N° 07511226V0243

Déclaration préalable n° 07511226V0243 à Paris pour 15 m² de locaux, 26 boulevard Carnot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 07511226V0243

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511226V0243, accordée le 25 août 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 boulevard Carnot. Le projet est porté par VILLE DE PARIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 883 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 2. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Carnot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 883 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 883 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 903 m² à 918 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 918 m²
Total 903 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 903 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 918 m²
Total locaux 903 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 655 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de VILLE DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511226V0243
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AM 2 à Paris (75000)

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