Déclaration préalable n° 07511723V0816 à Paris pour 17 m² de locaux, 22 Rue Bayen
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier DP n° 07511723V0816
Demandeur
VALUE INVEST IMMO #5
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511723V0816, accordée le 3 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Bayen. Le demandeur déclaré est VALUE INVEST IMMO #5.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 390 m² | 17 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² |
| Total | 2 390 m² | 17 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 390 m² | 17 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² |
| dont Bureaux | 2 390 m² | 17 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 2 390 m² | 17 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALUE INVEST IMMO #5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852635796
- SIRET
- 85263579600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0816 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |