Déclaration préalable Locaux N° 07511723V0816

Déclaration préalable n° 07511723V0816 à Paris pour 17 m² de locaux, 22 Rue Bayen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier DP n° 07511723V0816

Demandeur

VALUE INVEST IMMO #5

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511723V0816, accordée le 3 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Bayen. Le demandeur déclaré est VALUE INVEST IMMO #5.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 390 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 2 336 m²
Total 2 390 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 390 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 2 336 m²
dont Bureaux 2 390 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 2 336 m²
Total locaux 2 390 m² 17 m² 0 m² 71 m² 0 m² -54 m² 2 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALUE INVEST IMMO #5

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852635796
SIRET
85263579600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511723V0816
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue Bayen, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VALUE INVEST IMMO #5 et accordée le 3 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511723V0816, déposé en mairie de Paris.

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