Permis de construire Locaux N° 07510323V0006

Permis de construire n° 07510323V0006 à Paris pour 1 118 m² de locaux, 48 Rue De Sevigne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 07510323V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue De Sevigne, le permis de construire n° 07510323V0006 a été délivré le 28 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 7 m² 36 m² -43 m² 0 m²
Locaux 1 136 m² 73 m² 1 045 m² 126 m² 1 009 m² -17 m² 1 119 m²
Total 1 179 m² 73 m² 1 045 m² 133 m² 1 045 m² -60 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 73 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
Équipements publics 1 136 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 009 m² -1 135 m² 1 m²
Total locaux 1 136 m² 73 m² 1 045 m² 126 m² 1 009 m² -17 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510323V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De Sevigne, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510323V0006, déposé en mairie de Paris.

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