Permis de construire n° 07510323V0006 à Paris pour 1 118 m² de locaux, 48 rue de Sevigne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 07510323V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510323V0006 a été délivré le 28 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 48 rue de Sevigne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 974 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 045 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 4. La voie, rue de Sevigne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 974 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire et 1 045 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 009 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 009 m² parmi les 1 136 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 179 m² à 1 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 36 m² | -43 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 136 m² | 73 m² | 1 045 m² | 126 m² | 1 009 m² | -17 m² | 1 119 m² |
| Total | 1 179 m² | 73 m² | 1 045 m² | 133 m² | 1 045 m² | -60 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 73 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Équipements publics | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 009 m² | -1 135 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 73 m² | 1 045 m² | 126 m² | 1 009 m² | -17 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510323V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sevigne à Paris (75000)
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