Permis de construire Logement N° 07511316V0043

Permis de construire à Paris pour 2 000 m² de logement - 11 Rue De Domremy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 07511316V0043

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07511316V0043, délivré le 10 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Domremy, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 80 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, dont 80 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

4 387 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

6 312 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
10/04/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 387 m² 2 000 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 925 m² 6 312 m²
Total 4 387 m² 2 000 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 925 m² 6 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 - - - - - 80
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
308455468
SIRET
30845546800055
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511316V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 logements en collectif, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Domremy, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS et accordé le 10 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511316V0043, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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