Déclaration préalable n° 07510917V0122 à Paris pour 117 m² de logement, 68 rue de la Chaussee d'Antin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 avril 2017
Dossier DP n° 07510917V0122
Demandeur
J.GAINVILLE PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510917V0122 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017, pour un projet situé 68 rue de la Chaussee d'Antin. Le projet est porté par J.GAINVILLE PROPERTIES.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 650 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 37. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chaussee d'Antin, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 117 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.GAINVILLE PROPERTIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
J.GAINVILLE PROPERTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535209928
- SIRET
- 53520992800048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 03/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AM 37 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chaussee d'Antin à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Chaussee d'Antin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.