Permis de construire n° 07510318V0023 à Paris pour 55 m² de locaux, 52 rue de Sevigne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 07510318V0023
Demandeur
MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510318V0023 a été délivré le 18 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 52 rue de Sevigne. Le projet est porté par MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 646 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 2. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Sevigne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 4 000 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 000 m² |
| Total | 4 000 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Autres activités | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 3 945 m² |
| dont Bureaux | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 3 945 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 784227894
- SIRET
- 78422789400010
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510318V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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