Accordée le 9 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511217P0094 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2017.

Autorisation

9 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 49 m² de commerce et activités de service et 30 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 246 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	246 m²
Total	246 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	117 m²	61 m²	49 m²	12 m²	129 m²
Équipements publics	99 m²	68 m²	68 m²	0 m²	99 m²
Autres activités	30 m²	18 m²	30 m²	-12 m²	18 m²
dont Entrepôt	30 m²	18 m²	30 m²	-12 m²	18 m²
Total locaux	246 m²	147 m²	147 m²	0 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 551 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944789421
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75013)

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

PC n°06748226V0188 Autorisé

Gare des Marchandises

Strasbourg (67100)

Nouvelle construction

29 sept. 2026

DP n°0576722600337 Autorisé

chemin du Leidt

Thionville (57100)

Extension sans transformation

23 sept. 2026

DP n°08925726T0076 Autorisé

avenue Jean-Jacques Rousseau

Migennes (89400)

Extension sans transformation

04 sept. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511217P0094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511117V0132 Locaux Autorisé

40 rue Servan

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 avr. 2017 122 m² SDP

PC n°07511916P0053 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

07 avr. 2017 70 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

DP n°07511017V0097 Locaux Autorisé

24 rue Beaurepaire

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2017 56 m² SDP

DP n°07510217V0045 Locaux Autorisé

45 rue Vivienne

Paris (75000)

Diminution sans transformation

10 avr. 2017 8 m² SDP

PC n°07510316V0037 Locaux Autorisé

23 rue de Sevigne

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 avr. 2017 1 663 m² SDP COMMUNE DE PARIS

PC n°07510416V0038 Locaux Commencé

10 rue du Cloitre Notre-Dame

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 avr. 2017 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations