Permis de construire Locaux N° 07510214V0042

Permis de construire n° 07510214V0042 à Paris pour 39 m² de locaux, 10 rue de la Paix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 07510214V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510214V0042 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé 10 rue de la Paix.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 49, AB 50. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Paix, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 49 AB 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 382 m² à 421 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 421 m²
Total 382 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Autres activités 208 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 247 m²
dont Bureaux 208 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 247 m²
Total locaux 382 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510214V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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