Permis de construire Locaux N° 07511113V0006

Permis de construire n° 07511113V0006 à Paris pour 235 m² de locaux, 3 Cite De La Roquette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 07511113V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Cite De La Roquette, le permis de construire n° 07511113V0006 a été délivré le 2 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Cite De La Roquette, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511113V0006, déposé en mairie de Paris.

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