Déclaration préalable Locaux N° 07510222V0078

Déclaration préalable n° 07510222V0078 à Paris pour 337 m² de locaux, 1 rue de la Paix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier DP n° 07510222V0078

Demandeur

GENERALI IARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510222V0078, accordée le 8 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de la Paix. Le projet est porté par GENERALI IARD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 337 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 69. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

2 771 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 468 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 337 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 337 m² parmi les 2 771 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 771 m² à 2 763 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 771 m² 0 m² 337 m² 8 m² 337 m² -8 m² 2 763 m²
Total 2 771 m² 0 m² 337 m² 8 m² 337 m² -8 m² 2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 099 m² 0 m² 0 m² 2 m² 337 m² -339 m² 760 m²
Autres activités 1 672 m² 0 m² 337 m² 6 m² 0 m² 331 m² 2 003 m²
dont Bureaux 1 672 m² 0 m² 337 m² 6 m² 0 m² 331 m² 2 003 m²
Total locaux 2 771 m² 0 m² 337 m² 8 m² 337 m² -8 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GENERALI IARD, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GENERALI IARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552062663
SIRET
55206266301933
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de GENERALI IARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510222V0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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