Permis de construire n° 07510221V0032 à Paris pour 136 m² de locaux, 10A rue de la Paix
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 07510221V0032
Demandeur
FRATERNITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510221V0032 a été délivré le 7 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10A rue de la Paix. FRATERNITE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 412 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois).
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 49. Ce dossier est l'un des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 412 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 675 m² à 1 771 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 136 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 96 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 675 m² | 136 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 96 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 675 m² | 136 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 96 m² | 1 771 m² |
| dont Bureaux | 1 675 m² | 136 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 96 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 136 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 96 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRATERNITE, une société civile immobilière (SCI) basée à Checy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRATERNITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500292958
- SIRET
- 50029295800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHECY (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510221V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 49 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Paix à Paris (75000)
Les 3 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Paix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.