Permis de construire n° 07428024X0011 à Thônes pour 861 m² de locaux, 18 Rue Des Vernaies
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 07428024X0011
Demandeur
FOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428024X0011 a été délivré le 11 juillet 2024 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Des Vernaies. La demande émane de FOURNIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1237, B878, B883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 007 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 87 868 m² |
| Total | 87 007 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 87 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 007 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 87 868 m² |
| dont Industrie | 87 007 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 87 868 m² |
| Total locaux | 87 007 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 87 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325520898
- SIRET
- 32552089800058
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- THONES (74230)
Autres dossiers de FOURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428024X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |