Permis de construire Logement N° 07428021X0038

Permis de construire n° 07428021X0038 à Thônes pour 65 m² de logement, 2 rue des Vernaies

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 07428021X0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428021X0038 a été délivré le 27 janvier 2022 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue des Vernaies.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 456 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1041. Sur la même voie, rue des Vernaies, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 456 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 456 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÔNES (74230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428021X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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