Permis de construire Locaux N° 07428023X0002

Permis de construire n° 07428023X0002 à Thônes pour 742 m² de locaux, Rue Des Vernaies

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 07428023X0002

Demandeur

QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428023X0002 a été délivré le 17 avril 2023, pour un projet situé Rue Des Vernaies. La demande émane de QUENTIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1078, B1122, B1125. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1078 B1122 B1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUENTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903207504
SIRET
90320750400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
FILLIERE (ANCIENNEMENT THORENS G (74570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428023X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vernaies, à Thônes (74230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par QUENTIN et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428023X0002, déposé en mairie de Thônes.

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