Permis de construire Locaux N° 07428024X0036

Permis de construire à Thônes pour 3 238 m² de locaux - 12 Rue Des Vernaies

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 07428024X0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07428024X0036, délivré le 13 août 2025 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Des Vernaies, Thônes (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 918 m² en bureaux, 1 320 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B794, B795, B796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 763 m²

Surface créée

3 238 m²

Variation nette

+3 238 m²

Surface totale après

3 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B794 B795 B796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²
Total 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Commerce et services 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 3 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 238 m² 3 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428024X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Vernaies, Thônes (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428024X0036, instruit par la commune de Thônes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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