Permis de construire Locaux N° 0260042400020

Permis de construire n° 0260042400020 à Alixan pour 40 710 m² de locaux, Zac Rovaltain

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0260042400020

Demandeur

FOURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260042400020, délivré le 14 avril 2025 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Rovaltain. Le demandeur déclaré est FOURNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 710 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB12, YB124, YB128. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 966 m²

Surface créée

40 710 m²

Variation nette

+40 710 m²

Surface totale après

40 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB12 YB124 YB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 710 m² 40 710 m²
Total 0 m² 40 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 710 m² 40 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 710 m² 40 710 m²
dont Bureaux 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²
dont Industrie 0 m² 37 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 637 m² 37 637 m²
Total locaux 0 m² 40 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 710 m² 40 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325520898
SIRET
32552089800058
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Localisation
THONES (74230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Rovaltain, à Alixan (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOURNIER et accordé le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260042400020, instruit par la commune de Alixan.

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