Permis de construire Locaux N° 0260042400020

Permis de construire n° 0260042400020 à Alixan pour 40 710 m² de locaux, ZAC Rovaltain

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0260042400020

Demandeur

FOURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260042400020, délivré le 14 avril 2025 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC Rovaltain. FOURNIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 40 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YB 12, YB 124, YB 128. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 966 m²

Surface créée

40 710 m²

Variation nette

+40 710 m²

Surface totale après

40 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 12 YB 124 YB 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 710 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 37 637 m² d'industrie et 3 073 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 710 m² 40 710 m²
Total 0 m² 40 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 710 m² 40 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 710 m² 40 710 m²
dont Bureaux 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²
dont Industrie 0 m² 37 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 637 m² 37 637 m²
Total locaux 0 m² 40 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 710 m² 40 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOURNIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thônes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FOURNIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325520898
SIRET
32552089800058
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
THÔNES (74230)

Autres dossiers de FOURNIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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