Permis de construire Locaux N° 07428013X0013

Permis de construire n° 07428013X0013 à Thônes pour 1 140 m² de locaux, 18 Rue Des Vernaies Le Bray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 07428013X0013

Demandeur

FOURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Des Vernaies Le Bray, le permis de construire n° 07428013X0013 a été délivré le 7 octobre 2013 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FOURNIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B883, B878, B948. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 892 m²

Surface existante avant

83 619 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

84 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B883 B878 B948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bray

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 84 759 m²
Total 83 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 84 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 84 759 m²
dont Industrie 83 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 84 759 m²
Total locaux 83 619 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 84 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325520898
SIRET
32552089800058
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
THONES (74230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428013X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Vernaies Le Bray, à Thônes (74230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOURNIER et accordée le 7 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428013X0013, déposé en mairie de Thônes.

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