Permis de construire Mixte N° 07428021X0049

Permis de construire n° 07428021X0049 à Thônes pour 789 m² de logement et locaux, Rue Des Vernaies

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 juin 2022

Dossier PC n° 07428021X0049

Demandeur

QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2022 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428021X0049 porte sur un projet situé Rue Des Vernaies. La demande émane de QUENTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 709 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1078, B1122, B1125. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 818 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1078 B1122 B1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Autres activités 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUENTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903207504
SIRET
90320750400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
FILLIERE (74570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428021X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vernaies, à Thônes (74230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QUENTIN ; la décision est intervenue le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 709 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428021X0049, déposé en mairie de Thônes.

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