Permis de construire Locaux N° 07428024X0008

Permis de construire n° 07428024X0008 à Thônes pour 35 m² de locaux, Lieu-Dit Les Vaunessins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 07428024X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428024X0008, délivré le 18 juillet 2024 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Vaunessins.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2905, E2906. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2905 E2906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 35 m² 4 m² 35 m² -4 m² 51 m²
Total 55 m² 0 m² 35 m² 4 m² 35 m² -4 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 4 m² 35 m² -39 m² 16 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 4 m² 35 m² -39 m² 16 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 35 m² 4 m² 35 m² -4 m² 51 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428024X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Vaunessins, à Thônes (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428024X0008, déposé en mairie de Thônes.

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