Permis de construire n° 07428018X0038 à Thônes pour 310 m² de locaux, 18 Rue Des Vernaies - Le Bray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 07428018X0038
Demandeur
FOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428018X0038 porte sur un projet situé 18 Rue Des Vernaies - Le Bray. Le demandeur déclaré est FOURNIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1237, B878, B883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 006 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 87 316 m² |
| Total | 87 006 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 87 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 006 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 87 316 m² |
| dont Industrie | 87 006 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 87 316 m² |
| Total locaux | 87 006 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 87 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325520898
- SIRET
- 32552089800058
- Code APE (NAF)
- 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- THONES (74230)
Autres dossiers de FOURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428018X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |