Permis de construire n° 07426816A0032 à Annecy pour 262 m² de locaux, 65 chemin des Pres Bouvaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 07426816A0032
Demandeur
A.F.G.IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426816A0032 a été délivré le 3 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 65 chemin des Pres Bouvaux. Le marchand de biens A.F.G.IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 207. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin des Pres Bouvaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 907 m² à 1 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 169 m² |
| Total | 907 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 907 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 169 m² |
| dont Industrie | 907 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 907 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.F.G.IMMOBILIER, une SAS basée à Cran-Gevrier. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.F.G.IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409208931
- SIRET
- 40920893100033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Autres dossiers de A.F.G.IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426816A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pres Bouvaux à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Pres Bouvaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.