Permis de construire n° 0740101601018 à Annecy pour 9 946 m² de logement et locaux, avenue de Brogny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 novembre 2016
Dossier PC n° 0740101601018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101601018 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue de Brogny.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 143 appartements. Dans ce programme, 41 des 143 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 9 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 022 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutaient 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Brogny, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 022 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 9 370 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 143 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 576 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 370 m² | 9 370 m² |
| Locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 9 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 946 m² | 9 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 143 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements collectifs | 143 |
| Collectifs hors résidence | 143 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 40 | 57 | 26 | 10 | - | 143 |
| 7,0 % | 28,0 % | 39,9 % | 18,2 % | 7,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
41 des 143 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101601018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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