Permis de construire n° 07426815A0045 à Annecy pour 6 683 m² de logement, chemin des Pres Bouvaux Les Barras
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 07426815A0045
Demandeur
SCI TERRA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426815A0045 a été délivré le 11 mars 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Pres Bouvaux Les Barras. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI TERRA NOVA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 100 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 100 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 683 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 15. La voie, chemin des Pres Bouvaux, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barras
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 683 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 683 m² | 6 683 m² |
| Total | 0 m² | 6 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 683 m² | 6 683 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 42 | 37 | 15 | 5 | - | 100 |
| 1,0 % | 42,0 % | 37,0 % | 15,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 100 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 100 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TERRA NOVA, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
SCI TERRA NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 534953682
- SIRET
- 53495368200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426815A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pres Bouvaux à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Pres Bouvaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.