Permis de construire n° 07413718A0012 à Groisy pour 499 m² de logement, 501 route du Chenay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 07413718A0012
Demandeur
A.F.G.IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413718A0012, délivré le 25 février 2020 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 501 route du Chenay. Le projet est porté par le marchand de biens A.F.G.IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements collectifs, après démolition des 110 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 675 m², le programme représente 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1382, 0C 1370, 0C 1369. La voie, route du Chenay, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Groisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 499 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 499 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 499 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 389 m² | 499 m² |
| Total | 110 m² | 499 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 389 m² | 499 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 4 | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 44,4 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.F.G.IMMOBILIER, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.F.G.IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409208931
- SIRET
- 40920893100033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de A.F.G.IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413718A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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