Permis de construire n° 07426816A0028 à Annecy pour 2 707 m² de logement, chemin de Branchy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 07426816A0028
Demandeur
SCCV SO BRANCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426816A0028, délivré le 8 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de Branchy. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SO BRANCHY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 587 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 24, AD 90, AD 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Branchy, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 587 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 707 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 2 707 m² |
| Total | 0 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 707 m² | 2 707 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 19 | 9 | 1 | - | 39 |
| - | 25,6 % | 48,7 % | 23,1 % | 2,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 39 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SO BRANCHY, basée à Cran-Gevrier. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SO BRANCHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823777032
- SIRET
- 82377703200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426816A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AD 24, AD 90, AD 91 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Branchy à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Branchy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.