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Permis de construire Locaux N° 0740102300162

Permis de construire n° 0740102300162 à Annecy pour 9 241 m² de locaux, Chemin Des Pres Bouvaux Seynod

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 149 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Pres Bouvaux Seynod, à Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES GLAINES et accordé le 10 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102300162, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0740102300162

Demandeur

SCCV LES GLAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102300162 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé Chemin Des Pres Bouvaux Seynod. SCCV LES GLAINES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 592 m² en commerce et activités de service et 2 649 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM13, AM144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 149 m²

Surface créée

9 241 m²

Variation nette

+9 241 m²

Surface totale après

9 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM12 AM13 AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 241 m²	9 241 m²
Total	0 m²	9 241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 241 m²	9 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 592 m²	6 592 m²	6 592 m²
Autres activités	2 649 m²	2 649 m²	2 649 m²
dont Bureaux	2 318 m²	2 318 m²	2 318 m²
dont Entrepôt	331 m²	331 m²	331 m²
Total locaux	9 241 m²	9 241 m²	9 241 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES GLAINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 977889849
SIRET: 97788984900013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102300162
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 149 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Pres Bouvaux Seynod, à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES GLAINES et accordé le 10 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102300162, déposé en mairie d'Annecy.

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