Permis de construire n° 07409316A0006 à Annecy pour 976 m² de locaux, route de la Lyre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2016
Dossier PC n° 07409316A0006
Demandeur
ESMC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409316A0006, délivré le 5 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Lyre. Le projet est porté par ESMC IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 494 m², le programme représente 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 226. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 494 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 976 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 823 m² d'industrie et 153 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
| Total locaux | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESMC IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Seynod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
ESMC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821291721
- SIRET
- 82129172100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409316A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 226 à Annecy (74000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.