Permis de construire Locaux N° 07409316A0006

Permis de construire n° 07409316A0006 à Annecy pour 976 m² de locaux, Route De La Lyre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PC n° 07409316A0006

Demandeur

ESMC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409316A0006, délivré le 5 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Lyre. Le projet est porté par ESMC IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 494 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/11/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Industrie 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESMC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821291721
SIRET
82129172100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409316A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Lyre, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESMC IMMO et accordé le 5 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409316A0006, déposé en mairie d'Annecy.

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