Déclaration préalable Logement N° 0740102400806

Déclaration préalable à Annecy pour 123 m² de logement - 85 Chemin De Branchy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier DP n° 0740102400806

Demandeur

BEUZELIN INVESTISSEMENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740102400806, accordée le 30 août 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Chemin De Branchy, Annecy (74000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BEUZELIN INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 33 m² 90 m² 0 m² 90 m² 33 m² 319 m²
Total 286 m² 33 m² 90 m² 0 m² 90 m² 33 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEUZELIN INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305206716
SIRET
30520671600121
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400806
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Chemin De Branchy, Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BEUZELIN INVESTISSEMENTS et accordée le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400806, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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