Déclaration préalable Logement N° 0740102501052

Déclaration préalable n° 0740102501052 à Annecy pour 31 m² de logement, 138 Chemin De Branchy Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2025

Dossier DP n° 0740102501052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740102501052 a été accordée le 6 décembre 2025, pour un projet situé 138 Chemin De Branchy Seynod.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA397. Il s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/12/2025
2
Autorisation
06/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 126 m²
Total 95 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102501052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 décembre 2025
Date de dépôt 06/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 138 Chemin De Branchy Seynod, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102501052, instruit par la commune de Annecy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy