Permis de construire Logement N° 07401116A1037

Permis de construire n° 07401116A1037 à Annecy pour 2 153 m² de logement, 18 - Rue Du Printemps

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 07401116A1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401116A1037 a été délivré le 16 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 - Rue Du Printemps.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 10 T3, 7 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR243, AR312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

2 153 m²

Variation nette

+1 748 m²

Surface totale après

2 153 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR243 AR312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 2 153 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 748 m² 2 153 m²
Total 405 m² 2 153 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 748 m² 2 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 10 7 5 - 30
10,0 % 16,7 % 33,3 % 23,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401116A1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 - Rue Du Printemps, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 10 T3, 7 T4 et 5 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401116A1037, déposé en mairie d'Annecy.

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