Permis de construire n° 07401116A1037 à Annecy pour 2 153 m² de logement, 18 - Rue du Printemps
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 07401116A1037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401116A1037 a été délivré le 16 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 - Rue du Printemps.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 405 m² existants. Dans ce programme, 9 des 30 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 723 m², soit 72 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 243, AR 312. La voie, rue du Printemps, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 405 m² existants et construit 2 153 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 723 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 153 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 405 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 405 m² à 2 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 2 153 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 1 748 m² | 2 153 m² |
| Total | 405 m² | 2 153 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 1 748 m² | 2 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 10 | 7 | 5 | - | 30 |
| 10,0 % | 16,7 % | 33,3 % | 23,3 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401116A1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 07/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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