Déclaration préalable Locaux N° 07409316A0063

Déclaration préalable n° 07409316A0063 à Annecy pour 948 m² de locaux, 6 Ter Avenu Du Pont De Tasset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier DP n° 07409316A0063

Demandeur

DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07409316A0063 a été accordée le 18 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Ter Avenu Du Pont De Tasset. Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW88. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 128 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

948 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 963 m² 0 m² 948 m² 0 m² 948 m² 0 m² 1 963 m²
Total 1 963 m² 0 m² 948 m² 0 m² 948 m² 0 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 843 m² 0 m² 95 m² 0 m² 843 m² -748 m² 95 m²
Autres activités 1 120 m² 0 m² 853 m² 0 m² 105 m² 748 m² 1 868 m²
dont Bureaux 231 m² 0 m² 17 m² 0 m² 105 m² -88 m² 143 m²
dont Entrepôt 889 m² 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 725 m²
Total locaux 1 963 m² 0 m² 948 m² 0 m² 948 m² 0 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057812968
SIRET
05781296800311
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409316A0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Ter Avenu Du Pont De Tasset, à Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409316A0063, déposé en mairie d'Annecy.

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