Permis de construire Logement N° 0740101501032

Permis de construire n° 0740101501032 à Annecy pour 2 978 m² de logement, 26 Bd Du Lycee

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 0740101501032

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Bd Du Lycee, le permis de construire n° 0740101501032 a été délivré le 16 mars 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). HALPADES S.A. D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR87, BR90, BR92. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

2 844 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

2 978 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR87 BR90 BR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²
Locaux 2 844 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 0 m² -2 844 m² 0 m²
Total 2 844 m² 2 978 m² 0 m² 2 844 m² 0 m² 134 m² 2 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 18 9 - - 42
- 35,7 % 42,9 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101501032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 978 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Bd Du Lycee, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 16 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101501032, déposé en mairie d'Annecy.

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